Maître Nicolas JOUANIN, avocat à PARIS

Présentation

Maître Nicolas JOUANIN est avocat au Barreau de Paris. Il est avocat en Droit public des affaires. Nicolas JOUANIN a exercé la profession au sein de cabinets d’avocats à la Cour en droit public des affaires ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Maître JOUANIN intervient principalement en contentieux mais conseille également les collectivités et établissements publics ainsi que les entreprises privées en matière de droit public des affaires. Maître JOUANIN a développé une expertise dans les contentieux administratifs complexes, à travers la défense d’autorités publiques mais aussi d’acteurs privés dans le cadre de leurs déférentes problématiques en droit réglementaire, droit de l’aménagement et de la construction ou encore sur la responsabilité des personnes publiques. Maître JOUANIN dispose également d'une solide compétence en matière de règlement alternatif des conflits, comme en matière de médiation ou de transaction. A ce titre, il apporte sa compétence dans des situations de pré-contentieux permettant d’éviter la cristallisation des litiges.

Horaires

Domaines de compétences

Public

• marchés publics
• contentieux administratif
• urbanisme et permis de construire
• droit de la fonction publique
• expropriation
• responsabilité administrative
• domaine public
• contrats publics
• réglementation environnementale
• subventions publiques
• intercommunalité et collectivités locales
• droit de l’urbanisme commercial
• partenariats public-privé (ppp)
• aides d’État
• transparence et déontologie des élus

Immobilier

• copropriété
• urbanisme et permis de construire
• vices cachés et défauts de construction
• promotion immobilière
• servitudes et droits de passage
• assurances immobilières
• division de terrains

Santé

• erreur médicale
• responsabilité médicale
• indemnisation des victimes
• représentation des professionnels de santé
• bioéthique et recherche médicale
• litiges avec les établissements de santé
• droit à la fin de vie
• vaccination obligatoire

Environnement

• conformité réglementaire
• litiges environnementaux
• évaluations d'impact environnemental
• sites et sols pollués
• permis environnementaux
• protection de la biodiversité
• responsabilité environnementale
• changement climatique
• eau et ressources hydriques
• pollution atmosphérique
• urbanisme et environnement
• éducation et sensibilisation

Etrangers et nationalité

• demande d'asile
• renouvellement de titre de séjour
• régularisation de situation administrative
• naturalisation
• recours contre une OQTF
• contentieux devant les juridictions administratives
• accès à la nationalité française